english french german greek italian lithuanian russian serbian spanish
Home arrow newsitems arrow Président d'Assemblée PanEuropéenne Mignon à EuroFora sur les Mésures c. Manifestants pour Famille+

Président d'Assemblée PanEuropéenne Mignon à EuroFora sur les Mésures c. Manifestants pour Famille+

Written by ACM
Monday, 24 June 2013
apce_president_jcmignon_reply_to_agg_quest_a_400

*Strasbourg/Conseil de l'Europe/Angelo Marcopolo/- C'est au plus important Débat de l' Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, en session Plenière jeudi matin à Strasbourg, et à la Justice, naturellement sous le contrôle de la Cour Européenne des Droits de l'homme, que le Président de l' Assemblée de l'Organisation ¨PanEuropéenne (avec 47 Pays-membres, y compris la Russie, etc, et chargée à defendre la Démocratie, les Droits Humains et l' Etat de Droit), Jean-Claude Mignon, a renvoyé la question actuelle des mésures coercitives imposées à plusieurs Opposants à une loi controversée et impopulaire selon tous les Sondages, qui livre le Mariage et des Enfants à des couples Homosexuels via Adoption, repondant à une Question d' "EuroFora" lors de sa Conférence de Presse qui vient d'inaugurer la Session de l' Eté 2013 ce matin.

 

ok_400

La Question soulevée par "EuroFora" évoquait, notamment, la récente multiplication de diverses interpellations par la Police de Manifestants et autres Protestateurs en faveur de la Famille Naturelle et des Droits de l'Enfant en France, pendant les recents moins, presque chaque semaine, y compris ces derniers jours, comme p.ex. celui d'un Enfant Mineur de moins de 16 ans la Photo duquel a fait le tour de l'Internet, avec sa Tête pietinée par la Botte et la Poigne de 2 Policiers manifestement tentant de le Museler après qu'il ait simplement osé crié en public l'opposition de la Majorité du Peuple à la dite Loi, et la condamnation d''un autre Manifestant Pacifique, Nicolas B. à 2 Mois de Prison ferme, après avoir été poursuivi par plusieurs Policiers, en civil et en ténue, pour des raisons qu'il ignore encore, comme son Avocat a denoncé lors des premières rassemblements publics de soutien à Paris ce week-end.

look_quzest_agg_b_400


Rappelant le rôle traditionellement favorable au développement des Droits de l' Homme et de la Démocratie que la France a toujours joué dans l' Histoire de  l' Edification Européenne, y compris pour la CEDH, ainsi que dans le Monde, "EuroFora" a , donc, démandé au Président de l' APCE comment il pensait que l' Organisation PanEuropéenne officiellement chargée (notamment dépuis le Sommet des Chefs d'Etat/Gouvernement de 2005 à Varsovie, en Pologne) à défendre et promouvoir les Droits de l'Homme, la Démocratie et l'Etat de Droit, allait agir aujourd'hui pour rappeler ses Principes et Valeurs fondamentaux à ce sujet aussi, et essayer d'aider, tous ceux qui sont affectés par ces incidents qui se multiplient et s'aggravent, de trouver "une solution constructive", (selon l'expression utilisée dans la Lettre publique que le Père et la Mère dudit jeune Prisonier, Nicolas B., a addressée à tous ceux qui voulaient exprimer leur Solidarité).

listening_to_agg_quest_400
 ---------------------
 
Plus precisement, "EuroFora" a commencé en soulevant "une question, qui, même si elle n'est peut-être pas, en ce momment, aussi grave que celles posées ailieurs (cad. en Turquie, etc.),  mais qui pourrait devenir éventuellement sérieuse, bientôt - espérons que non" :  .


- "Récemment, pendant les derniers mois, presque chaque semaine nous constatons partout dans les Medias et autres publications des interpellations de jeunes gens en France, sur une question qui, apparamment, serait assez anodyne : Une question de BioEthique, concernant la Famille Naturelle, ou pas, et les Droits des Enfants et d'autres", nous avons constaté concretement.


- "Heureusement on n' a pas eu de très graves violences, (comme ailleurs, p.ex. en Turquie, au Brazil, etc), mais il y a eu récemment, plusieurs Arrestations (environ 1.000 dit-on) et Gardes à vue", ainsi que "des cas  d' Enfants, même Mineurs  qu' on a été Shocqués de voir,  jetés au trottoir et p.ex. presque Piétiné par la Botte d' un des 2 Policiers", apparamment essayant de le museler avec leur Botte et une Poigne sur sa Tête, dans incident (du 29 mai 2013, aux Champs Elysées), "les Photos  duquel sont visibles partout à l'Internet, juste pour avoir essayé de parler - "le Video est clair" sur ce point "et disponible au Public partout"-  "dans un lieu public (près du Théatre des Champs Elysées, le 29 mai 2013), "peut  être avec une voix trop haute"...

enfant_pitin_400


+ "Et par la suite, comme il est bien connu, il y a eu ausi un autre manifestant (Nicolas B.) qui a été enfermé en Prison pour  2 Mois, apparemment sans même savoir pour quelle raison il a été interpellé !", (comme son Avocat a dénoncé plusieurs fois, inquiet aussi des diverses menaces et mauvaises conditions de détention, etc.), "EuroFora" ajouta.

nicolas_b._in_jail_400


- Même si "l'on s' excuse de ne pas connaître très bien tous les Details"de plusieurs affaires récentes de ce genre, "pourtant, des Question s(évidentes) &se posent, et elles ont été soulevées auprès  Comité des Ministres" (par le Président du plus grand Groupe: ChrétienDemovcrate/PPE, EuroDéputé Italien Luca Volonté : Comp. ses declarations aux "EuroFora", dépuis 22 Avril déjà, dans précedents "NewsReports"), nous avons rappelé.

nicolas_b_arrested_by_many_policemen__train_400

- En consequence, "grace aussi à  votre expérience, et vu les Principes Généraux du Conseil de l'Europe, que vousu connaissez très bien, ainsi que "la (traditionelle) position de la France qui a toujours été pour défendre les Droits de l' Homme à la Cour (pan-Européenne),  et ailleurs" dans le Monde, "est ce que vous pensez qu'une certaine façon puisse être trouvée pour que cette question puisse être résolue" d'une manière constructive, p.ex. "avec Débats et dans le respect dû aux Principes fondamentaux" du Conseil de l'Europe, competent en matière de Démocratie, Droits de l'homme et Etat de Droit, "pour qu'il n'y ait pas des Derives à l'avenir ?", la question d'"EuroFora"conclua.

nicolas_b._solidarity_manif_400

.-----------------------------------
- Le President Jean-Claude Mignon, répondant à cette Question d' "EuroFora", a, d'abord, annoncé que ces problèmes pourraient être évoqués et discutées lors du principal Débat d' Urgence que vient de décider plus tôt ce matin le Bureau de l'APCE (Comp. le précedentt "NewsReport" d' "EuroFora" sur ce point, déjà publié dépuis la semaine dernière  :  http://www.eurofora.net/brief/brief/coedebateonpopularprotestsagainssamesexmariageandchilfdrenadoption.html), finalement dédié à tous les cas auxquels il y a actuellement des Protestations Populaires massives, soulevant aussi des questions de respect du Droit de Manifester, de la Liberté d'Expression, etc., dans tous les pays concernés, comme, p.ex., à certaines Places publiques en  Turquie, à certains Banlieux en Suède, et notamment à Paris en France, etc. 

 

20130624_110515_400

 Ce nouveau résulttat vient d'être obtenu grace à un Changement - Surprise de la dernière minute, après qu'une Majorité dans le Bureau de l'APCE, plus tôt ce matin, a décidé d' étendre une démande initiale du Groupe de Gauche qui ne concernait au début que seulement la Turquie, pour qu'il puisse inclure aussi à d'autres pays auxquels de problèmes similaires se poseraient actuellement, (comme p.ex. aux Banlieux avec une population surtout d'immigrés en Suède, à Paris en France, etc).

mignon_reply_a_400

+ En plus, "si certaines Règles ont été transgressées", en ce qui concerne plus particulièrement quelques Mésures Coercitives controversées, infligées contre certains Manifestants en France, comme p.ex. dans les cas qu' "EuroFora" avait évoqués (v. Supra), ces problèmes devraient être normalement reglées "par la Justice", cad. d'abord les Triubunaux français, etant donné que "la France est un Etat de Droit", qui reconnait et soutient même traditionellement la CEDH, le Président Jean-Claude Mignon a ajouté,en sunstance.

agg_notes_400

 --------
- Plus précisement, il a assuré "EuroFora" qu'il avait "bien compris (que) vous me posez la question concernant les différentes Manifestations qu'il y a eu en France et l'attitude des forces de Police etc. et les différentes Arrestations".


 - "Je pense qu' à l' occasion du Débat (d'Urgence) qui va être organisé (s'il est accepté par l'Assemblée parlementaire tout a l'heure), à savoir celui intitulé "Manifestations et menaces pour la Liberté de Réunion, la liberté des Medias et liberté d'Expression";


=> Ainsi, "je pense que le cas de la France sera aussi certainement examiné par un certain nombre d'orateurs qui souhaiteront s'exprimer", (et/ou eventuellement inclut dans la Resolution qui sera votée en Conclusion de ce débat, jeudi midi), ajouta Président Jean-Claude Mignon

 

 + En plus, "maintenant, la France est un État de Droit", "je pense que nous avons prouvé depuis des années ... que la France est un État de Droit", même si "je ne parle pas au nom de la France ici à cette Assemblée" PanEuropéenne, a-t-il rappelé.


>>> En consequence, "Si Violation d'un certain nombre de Règles il y a eu", p.ex.par certains Policiers, ou Juges de 1ere instance, etc., "il est bien évident que la Justice de la République Française devra faire son travail", " devra  veiller à ce que les Auteurs de prétendus débordements (p.ex. Policiers abusivement Brutaux, Manifestants Violents, etc), puissent être poursuivis, comme c'était toujours le cas" aussi dans le Passé, préconisa le President de l'APCE, en Conclusion de sa réponse à la question d' "EuroFora".

-------------------------

 

    Entre temps, la Plenière de l' APCE vient d'accepter ledit Changement à son Agenda decidé ce matin par son Bureau, votant en faveur de cette proposition, presentée par son Président ensuite devant tous les EuroDéputés.

 gergfergrgfr3_400

(.../...)

***

("DraftNews", cad. résumé hatif et incomplet de l'essentiel de ces nouvelles. La version définitiive, avec un texte plus précis et complet, pourrait être publiée le plus tôt possible).

***
European Entrepreneurial Region

Statistics

Visitors: 58923244

Archive

Login Form





Remember me

Lost your Password?
No account yet? Create account

Syndicate

RSS 0.91
RSS 1.0
RSS 2.0
ATOM 0.3
OPML

Other Menu

cedh_press_conflistening_agg

ECHR's President to "EuroFora" on Journalists Gongadze and Adali murders : Principles must apply to all States, without discrimination.


+ ECHR's Statistics on Freedom of Expression (See below).


 European Court of Human Rights' President, Jean-Paul Costa, questioned by "EuroFora" on Journalists' murders, as in Gongadze and Adali's cases etc., strongly stressed all CoE Member States' obligation to make efficient Investigations to find and punish those responsible, and underlined that ECHR's case-law's principles must apply to all without any discrimination.

His call was clearly supported by various Top MEPs who denounced a risk of "Double Standards" if some Journalists' murders are investigated, while others don't.

To avoid such risks, CoE's Parliamentary Assembly adopted a Resolution, on the occasion of Ukranian Journalist Gongadze's murder, "stressing", as a matter of general Principle, "the importance it attaches to the safety of Journalists and political activists, especially those linked to opposition groups, in ALL member states of the CoE". All "crimes against journalists and political activists must be investigated ... as a matter of priority, without political interference".

Costa was replying to "EuroFora"s question on the fact that, after CoE's Committee of Ministers, also CoE's Assembly had just adopted a Resolution on Gongadze murder case, based on an ECHR's judgement of 2005, asking a full Investigation from Ukraine, who has found and condemned  in 10 years of jail 2 executants, but not yet the instigators.

While nothing similar was yet done for dissident Turkish Cypriot Kutlu Adali's murder, with 5 bullets shot at his head out of his Family's home in the territories of Cyprus occupied by Ankara's army, despite another ECHR's judgement of the same year 2005, and despite Turkey's claim that nobody was found among those responsible for the murder, and that there was nothing more to do..

In order to be credible and efficient, CoE's mechanisms shouldn't find a way to at least ask for full investigations of all Journalists' murders anywhere they might be committed, without exceptions ?

adali_gongadze


- "On the larger question that you raised, I'd like to say, since we are in a period of stock-taking on ECHR's 50 Years, that the Court's case-law developed certain concepts ....such as the Positive obligations of States, part of which are also the procedural obligations", started to reply ECHR's President.

 - "Whenever Journalists, Lawyers, Defenders of Human Rights, or even simple Citizens are murdered, the States are held responsible, not only if its their own security forces' agents who committed these murders, but also if they didn't make sufficiently substantial and efficient Investigations", he stressed.

- "I want to strongly underline that we (ECHR) have found in many cases numerous violations of Articles 2 and 3 against States, ....(about) murders or torture, ...because they didn't make enough Investigations in order to try to find and punish those responsible".

- "We (ECHR) do that vis-a-vis all 47 (CoE) Member States, without any discrimination".

"Naturally, the circumstances in each particular case may be differend, and we can't ommit to apply the rules of proof, or the rules of criminal procedure".

"But we try, by all means, to apply these principles of our case-law, to all States", he concluded.

imag0335_400


      Costa's call was strongly supported by several Top CoE MEPs, from various Political areas


- "To investigate the murder of one Journalist, and not of another, looks like Double Standards", denounced the President of EuroLeft Group in CoE's Assembly, Dutch MEP Tiny Cox.  

- "What is the reason ? Politics or specificity of a case ? Of course, if Cyprus and Turkey are involved, it's always a Political case"..

- "Murders of Journalists should always be fully investigated, because killing Journalists is not only killing persons, but also killing Free Press".  "We (CoE's Assembly) should do our outmost to help People who are working on Free Press and they are under threat or murdered".

Because for Free Politics, Free Press is a pre-requisitive : Parliamentarians  cannot  function without a Free Press. Not investigating, is not protecting ourselves".

So we should investigate all Journalists' murders : We are talking about Gongadze, about the Cypriot man (Adali), about the Journalist murdered in Moscow one week ago, etc", Cox concluded

- "CoE can' look at these cases differently. CoE can't wear Blinckers  !".
- "If the one is investigated, so has to be also the other. Why there wasn't full investigation ? Why's that ?", wondered British  Socialist MEP, Alan Meale.

- "A good idea" would be to "make a Motion for Resolution", and "join all Journalists' murders. Adali and Gongadze etc", said to "EuroFora" EU Parliament Political affairs Committee's President, Goran Lindbland, ChristianDemocrat MEP from Sweden.


(See also earlier News at "EuroFora" on similar issues).
-------------------------------

ECHR's Statistics on Freedom of Expression :


    Almost Half of condemnations by ECHR for violations of Freedom of Expression in 2008, concern Turkey : 20 out of a total of 48 for all CoE's Member States.

    Russia, Poland, France and Moldova were condemned only 3 times. Romania, Greece, Portugal, 2 times, and the other CoE Member States only 1 time, or none.
--------------------
    During the last Decade : 1998 - 2008, Turkey was condemned for violating Freedom of Expression in ..169 cases, while Austria only in 24.

    France and Moldova in 14 and 13, respectively, closely followed by Russia and Poland with 11 and 10, respectively. The rest of CoE Member States had less than ten condemnations.    
    

Polls

2009 EU Elections were won by Parties against Technocracy and Turkey's controversial EU bid, while the 1999-2004 Majority Abstention trend decelerated. What should be done in 2009-2014 ?

Results

SMF Recent Topics SA

PHP WARNING 
PHP WARNING 
PHP WARNING 
PHP WARNING